Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 695 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill.
Texte de loi N° 3527
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le maire peut le dispenser de cette obligation à tout moment. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse au dispositif prévu à cet alinéa. S'il est opportun de prévoir que le stagiaire doit servir la commune qui a investi dans sa formation, il convient aussi de prévoir que le maire peut le dispenser cette obligation en cas de besoin.
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