Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin.
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« accord »,
insérer les mots :
« du tuteur et ».
Amendement de cohérence avec l’amendement de l’alinéa 10 du même article.
Le changement de placement du pupille, qu’il s’agisse du passage d’une famille d’accueil à une autre ou d’une famille d’accueil à un établissement, est une décision capitale, assez perturbante sinon traumatique pour obtenir l’accord différencié du conseil chargé de la gouvernance de la vie de l’enfant et du tuteur, son représentant légal mais aussi son interlocuteur privilégié.
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