Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 500 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation aux différents statuts matrimoniaux. »
Exposé sommaire :
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.
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