Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 304 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Meyer, M. Perrut, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Rolland, M. Viry.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

L’un des objectifs de cette proposition de loi est de répondre davantage aux besoins de santé de nos concitoyens par une meilleure répartition sur le territoire national.

Il convient ainsi de faciliter l'accès aux soins là où le taux de démographie médicale est faible. Il s'agit d'un problème de santé publique, d'intérêt général, mais aussi d'équité. Car ce phénomène de désertification médicale dans les territoires ruraux entraîne pour les médecins qui exercent dans ces territoires, une charge de travail très lourde, de vastes plages horaires, motivant parfois leur départ anticipé avec le risque d'entraîner d'autre départs en cascade, aggravant encore la situation.

De plus, les jeunes médecins ne sont guère attirés par l'exercice libéral (seuls 10 % d'entre eux le choisissent), s'installent de plus en plus tardivement, préférant effectuer des remplacements souvent de nombreuses années avant cette installation.

Cet amendement propose donc d'assouplir le système existant des adjoints et des assistants en médecine, en permettant à un étudiant en médecine muni d'une licence de remplacement, ou un jeune médecin thèsé d'assister ou de collaborer avec un praticien dans les zones déficitaires et non plus uniquement dans les zones rencontrant un « afflux exceptionnel de population ».

Le praticien, qui verra sa charge de travail allégée et assouplie, prolongera sa carrière professionnelle. L'assistant ou l'adjoint débutera dans de bonnes conditions : travail adaptable à son désir d'épanouissement professionnel comme familial, non-isolement, expérience du praticien, patientèle existante... Cette expérience pourra donc le conduire à s'installer ensuite.

Ce dispositif, en expérimentation dans certains départements, a déjà permis d'éviter la fermeture de plusieurs cabinets médicaux. Il pourrait donc aider à éviter la désertification médicale de territoires à taux de démographie médicale faible.

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