Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP320 (Adopté)
(4 amendements identiques : CSPRINCREP1494 CSPRINCREP1336 CSPRINCREP768 CSPRINCREP707 )
Publié le 13 janvier 2021 par : Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Benassaya, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Menuel.
À l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
La présente disposition ne nécessite pas d’être rendue applicable à la prochaine rentrée eu égard aux enfants et aux familles concernées. L’objet du présent amendement vise à décaler a minima d’une année l’application de ce nouveau dispositif.
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