Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE15 (Retiré)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Corceiro, M. Bolo, Mme Crouzet, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos.
Au début du second alinéa, après les mots :
« Lorsque les faits »,
insérer les mots :
« constituent des pratiques de torture telle que la mutilation ou ».
Exposé sommaire :
Depuis le mois d’août, les faits de mutilation, principalement de chevaux, ont été signalés un peu partout en France. Le présent amendement vise à sanctionner ces actes de cruauté dont nombre d’autres animaux sont également victimes.
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