Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Amendement N° 25 (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2017 par : M. Vercamer, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre Ier, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « soixante » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de relever le seuil de création du comité social et économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.