Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD235 (Retiré avant séance)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Colas-Roy, M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Silin, M. Templier, Mme Toutut-Picard, M. Castaner, les membres.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Après l'article 13
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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