Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 44 (Rejeté)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin, substituer à la date :
« 1er juin 2021 »
la date :
« 1er avril 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en avril et non jusqu’en juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans de plus brefs délais.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.