Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 230 (Adopté)

(3 amendements identiques : 322 410 471 )

Sous-amendements associés : 500

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Houbron, M. Dombreval, Mme Romeiro Dias.

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I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». »

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :

« trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros »

les mots :

« cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit un renforcement des peines prévues à l'article 521-1 du code pénal en cas de sévices graves, les portant à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Il prévoit également des peines renforcées, portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, lorsque les sévices mentionnés au premier alinéa ont entraîné la mort de l'animal ou que celui-ci a été mis à mort après avoir subi de tels sévices.

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