Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 349 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Mauborgne, Mme Moutchou.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Il est interdit de détenir, à des fins domestiques, un furet en captivité, sauf dans les départements où un arrêté préfectoral l’autorise. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'autoriser la détention en captivité, d'un ou plusieurs furets, sauf par dans les départements qui l'autorisent par arrêté préfectoral et notamment pour la chasse aux nuisibles.
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