Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2021 par : M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Villani, Mme Valérie Petit, Mme Tiegna, Mme Kuric, Mme Provendier.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 12 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« itinérants »
les mots :
« autres que les établissements zoologiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, à la fin de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les établissements itinérants et fixes.
Les impératifs biologiques des animaux sauvages s'appliquent dans les établissements fixes comme itinérants.
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