Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1009 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 891 893 1728 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Vallaud, M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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À l’alinéa 4, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise modifier l'article 27 du présent projet de loi.
Le dispositif prévu initialement est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations cultuelles qui devront renouveler leur déclaration tous les 5 ans.
Cet amendement vise à prévoir que ce renouvellement a lieu tous les 8 ans.

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