Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 133 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
L’article L. 511‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sein des établissements du premier et du second degré, elles incluent également le port d’une tenue définie par le règlement intérieur de ces établissements. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rendre obligatoire, pour les élèves, le port d'une tenue définie par le règlement intérieur des établissements du premier et du second degré. Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre du respect des principes de la République poursuivi par le présent projet de loi. L’école de la République doit se doter des instruments à même de faire reculer les pratiques et tensions communautaristes qui progressent sur le territoire national. Le port d'une tenue définie par le règlement intérieur constitue à cet égard la traduction dans nos écoles d’une promesse républicaine d’unité et d’égalité.
L’école est au cœur de nos vies. Elle structure le parcours citoyen de chacun. La République doit s’y réaffirmer sans concessions.
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