Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1454 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.
Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou en lien avec un public particulièrement exposé à une menace terroriste, ».
Exposé sommaire :
Au regard du phénomène de radicalisation qui n’épargne pas les services en contact régulier avec le public, il est essentiel d’élargir le dispositif prévu à l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, permettant de procéder à une enquête administrative préalable et après embauche pour les personnes occupant des emplois dans le domaine scolaire ou en lien avec un public particulièrement exposé à une menace terroriste.
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