Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1822 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
L’article 421‑2-5 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait d’exhiber en public des symboles revendiqués ou couramment utilisés par des groupes terroristes, tels que des drapeaux, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. ».
Exposé sommaire :
L'apologie du terrorisme passe également par l'exhibition de symboles terroristes, tels que des drapeaux ou des armes factices.
Le 13 juillet 2014, lors de manifestations violentes à Paris et dans plusieurs villes de France, ont été exhibés publiquement et fièrement des drapeaux de mouvements terroristes tels que celui de l'État Islamique ou encore celui du Hezbollah. Ont également été exhibées des répliques de roquettes. Ces démonstrations évidentes de sympathie à l'égard de mouvements terroristes constituent bien une apologie du terrorisme, et doivent être réprimées avec la plus grande sévérité.
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