Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1956 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Gassilloud, M. Huppé, M. Houbron, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Potterie, Mme Sage, Mme Valérie Petit.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er ter (consulter les débats)
Après le 6° de l’article premier de la loi n° 84‑594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la formation mentionnée au 1° du présent article, les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels de la fonction publique territoriale bénéficient d’actions de formation relatives à la laïcité et à la lutte contre les discriminations dans l’exercice de leur mission de service public. Cette formation est délivrée par un organisme assermenté au sein du Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions prévues à l’article 23 de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Le groupe Agir ensemble soutient toutes les initiatives visant à encourager la formation, car la consolidation d’un socle commun de connaissances est l’un des piliers du vivre ensemble.
Aujourd’hui en France environ 25% des agents de la fonction publique sont des contractuels. C’est pourquoi le présent amendement vise à prévoir une formation relative à la laïcité et aux principes de la République pour les agents contractuels de la fonction publique.
L’adoption de cet amendement permettrait de maintenir et de développer une cohésion républicaine dans les services de l’État et des collectivités territoriale. Il convient de remettre en avant le vivre ensemble, l’égalité de tous devant la loi et la laïcité comme un principe clair dans les activités du service public.
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