Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 417 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter A Au début de l’article L. 131‑8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les responsables d’un enfant émettent le souhait de le désinscrire de l’établissement scolaire, le responsable d’établissement transmet l’information à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et au maire. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation vérifie que les responsables de l’enfant respectent l’article L. 131‑2 du présent code pour signaler le mode d’instruction choisi. » ;
Exposé sommaire :
Pour garder chaque enfant dans le système éducatif une fois qu’il y est entré et aider les chefs d’établissement, cet amendement prévoit de centraliser les informations auprès des services absentéismes des DSDEN.
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