Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 858 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« l’ordre public, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer dans la liste des principes que les associations subventionnées doivent respecter, celui de « respect de l'ordre public ».
Cette rédaction, adoptée en commission, est plus acceptable que la rédaction initiale qui prévoyait d'inscrire le principe de « sauvegarde de l'ordre public ». En effet, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas une compétence des associations. C’est bien une compétence de l’Etat. Inscrire un tel principe paraissait disproportionné et inadapté.
Pour autant, le principe dit de « respect de l'ordre public » parait redondant, dans la mesure où toute association - subventionnée ou non - doit respecter l'ordre public. Il n'y a nul besoin d'inscrire cet impératif, de manière supplémentaire.
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