Amendement N° CF158 (Rejeté)

Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix est le bon, puisqu'il permet de redonner durablement de la compétitivité à nos entreprises.

Toutefois, les allégements de charges restent concentrés sur les seuls bas salaires, qui, pour cette raison, impactent très peu l'industrie qui se situe à des niveaux de rémunération plus élevés avec des emplois plus qualifiés. Une baisse de charges qui ne suffit pas à résoudre le déficit de notre balance commerciale (48,3 Md€ en 2016) et nos pertes de parts de marché mondial (divisées par deux depuis 2000 pour s'établir à 3,7 % en 2016).

Nous voulons une France industrielle parce que les emplois de l'industrie tirent l'ensemble de l'économie française. Or, pour réaliser cette France industrielle, il faut réduire le coût du travail jusqu'à 3 SMIC, ce qui correspond à un niveau des salaires de la plupart des emplois qui sont exposés à la concurrence internationale.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, s'est d'ailleurs prononcé favorablement dans la presse « à un allègement de charges au-dessus de 2,5 smic pour nos entreprises industrielles qui veulent exporter ».

Aussi, cet amendement répond à la volonté du Gouvernement en proposant d'élargir l'assiette du CICE jusqu'à 3 SMIC pour atteindre directement l'industrie et renforcer sa compétitivité à l'international. Il s'agit également de suivre les recommandations du rapport Gallois de 2012 qui a été à l'origine de la création du CICE.