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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 43 (Irrecevable)

Publié le 27 novembre 2017 par : Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Pancher, M. Benoit, M. Lagarde.

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Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018

Article 7

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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