Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2941 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Hemedinger, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Door, M. Parigi.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport présentant les moyens permettant d’inciter les entreprises dans le cadre des contrats de prestation de service environnementaux à pratiquer la compensation sur le territoire national.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport présentant les moyens pour inciter les entreprises dans le cadre des contrats de prestation de service environnementaux à pratiquer la compensation sur le territoire national.
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