Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE363 (Tombe)

Publié le 26 février 2021 par : M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Ravier, Mme Bouchet Bellecourt.

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Après le mot :

« engagée »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 :

« à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ».

Exposé sommaire :

Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires. La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures.

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