Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4340 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE118 CSLDCRRE2739 CSLDCRRE771 CSLDCRRE881 CSLDCRRE1505 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin.
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« et au desserrement des ménages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
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