Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4340 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin.

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À l’alinéa 16, après le mot :

« démographiques »,

insérer les mots :

« et au desserrement des ménages ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.

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