Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE881 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE118 CSLDCRRE2739 CSLDCRRE4340 CSLDCRRE771 CSLDCRRE1505 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Aubert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Schellenberger.
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« et au desserrement des ménages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
En effet, le desserrement est la prise en compte de l'évolution de la taille moyenne des ménages. À population constante, une diminution de la taille moyenne des ménages induit une augmentation du nombre de ménages et donc un besoin en nouveaux logements.
Il convient donc de prendre cet élément en compte dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale, en plus du critère purement démographique, pour la subordination d'ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs comportant des sols naturels, agricoles ou forestiers, à l’existence de besoins liés aux évolutions démographiques ou bien à l’accueil ou la relocalisation d’activités économique.
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