Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE771 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE118 CSLDCRRE2739 CSLDCRRE4340 CSLDCRRE881 CSLDCRRE1505 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« et au desserrement des ménages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.