Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4631 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Anglade, Mme Sarles, M. Tan, Mme Lenne, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, M. Mbaye.
I. – Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, tels que définis par le Plan Vélo et l’Orientation T5 de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement.
II. – Le plan d’investissements mentionné en I doit s’appuyer sur le scénario volontariste présenté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), permettant d’atteindre jusqu’à 24 % de la part modale en 2030.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
L’objectif que s’est fixé la France lors de l’annonce du plan vélo national en 2018 est d’atteindre une part modale de 9% en 2024, soit un triplement par rapport à aujourd’hui. Pour ce faire, le Gouvernement s’est doté d’un Plan vélo financé par un fonds de 350 millions d’euros en sept ans, soit 50 M€ par an.
La réalisation de l’objectif de 9% de part modale en 2024 nécessite de suivre une trajectoire volontariste qui vise le développement du vélo dans tous les territoires et auprès de tous les publics. En effet, avec un budget moyen de 8 € par an et par habitant (dont 0,75 cts €/an/habitant issus du plan vélo), les estimations de l’ADEME montrent que la part modale du vélo n'atteindra que 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.
L’effort d’investissement doit donc être renforcé selon les recommandations de l’ADEME pour atteindre 30€/hab/an et porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5 €/an/habitant).
Cet amendement reprend pour partie une demande la Convention Citoyenne pour le Climat (SD-A2.3) actualisée des conclusions de l’étude économique de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) : Impact économique et potentiels de développement des usages du vélo en France, avril 2020.
Cet amendement est issu des propositions de la FUB.
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