Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4860 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSLDCRRE115 CSLDCRRE2706 CSLDCRRE4295 CSLDCRRE878 CSLDCRRE1502 CSLDCRRE768 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Dupont.
L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un projet urbain, au sens du premier alinéa du présent article, contribue, notamment, à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols et de lutte contre l’imperméabilisation ainsi que contre les îlots de chaleur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement répond à l’ambition de renforcer la qualité d’aménagement et de faire des opérations d’aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le dérèglement climatique.
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