Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE878 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSLDCRRE115 CSLDCRRE2706 CSLDCRRE4295 CSLDCRRE4860 CSLDCRRE1502 CSLDCRRE768 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Aubert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Schellenberger.
L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un projet urbain, au sens du premier alinéa du présent article, contribue, notamment, à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols et de lutte contre l’imperméabilisation ainsi que contre les îlots de chaleur. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement répond à l’ambition de renforcer la qualité d’aménagement et faire des opérations d’aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le changement climatique.
Pour ce faire il propose ainsi de préciser à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme qu'un projet urbain contribue notamment à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols, de lutte contre l’imperméabilisation, contre les ilots de chaleur.
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