Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE780 (Tombe)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Menuel, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est toutefois possible de fournir aux consommateurs, avec l’accord de ces derniers, des échantillons dont le contenant est biodégradable. »
Exposé sommaire :
C’est une solution supplémentaire respectueuse qui peut être offerte dans le cadre d’une démarche de vente à domicile.
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