Amendement N° 39 (Irrecevable)

Cet amendement propose de réécrire l’article 2 sexies en une demande de rapport au Gouvernement sur la politique de dépistage du VIH et des IST en France.

En effet, en dépit des efforts de ces dernières années, les indicateurs épidémiologiques disponibles restent globalement stables et ne montrent pas de réduction de l’épidémie de VIH-Sida en France. Même si certaines données publiées suggèrent l’amorce d’une inflexion, ces résultats marquent un échec puisque les objectifs « 3x95 » que notre pays s’était fixés d’ici à 2020 n’ont pas été atteints. Certaines données indiquent notamment que l’accès au dépistage demeure un enjeu majeur pour infléchir l’épidémie : parmi les personnes nouvellement diagnostiquées, 52 % n’avaient jamais fait de tests auparavant et 30 % présentaient un stade avancé de la maladie.

Le renforcement des politiques de dépistage au VIH constitue depuis plus de dix ans maintenant une priorité afin de permettre le diagnostic des personnes infectées à un stade précoce de leur infection, dans la logique d’une réponse à l’épidémie visant à mettre en oeuvre la stratégie dite « Test and Treat ». La création des CeGIDD et l’autorisation de la vente libre d’autotests VIH ainsi que leur mise à disposition gratuite par certaines associations représentent des étapes importantes de rénovation de l’offre de dépistage.

Les acteurs considèrent aujourd’hui qu’il faut pousser plus loin cette logique de diversification et plusieurs pistes pourraient être envisagées pour faciliter l’accès et ajuster l’offre au plus près des besoins des populations. En ce sens, l’expérimentation, depuis le 1^er décembre 2020, de quatre centres de santé sexuelle d’approche communautaire à Paris (Kiosque info Sida toxicomanie), à Lyon (Le Griffon), à Marseille (Le Spot Longchamp) et à Montpellier (Le Spot) est une excellente chose : ces centres s’inscrivent dans une approche de santé sexuelle innovante consistant à offrir des parcours dans un seul lieu et dans un temps réduit avec un accompagnement communautaire.

Toutefois, la diversification des offres devrait pouvoir être renforcée, en particulier dans une perspective moins médicalisée. Comme le soulignait le Conseil national du Sida et des hépatites virales (CNS), « si le recours aux compétences d’un médecin de ville doit être possible à tous les stades, et apparaît souhaitable quand cela répond à un besoin de la personne, cela ne devrait plus être une condition quand les circonstances ne l’exigent pas », en particulier pour les publics plus autonomes et mieux informés (Note valant avis sur les orientations de la politique de dépistage du VIH en France, novembre 2019). Le CNS recommandait plus spécifiquement de simplifier les conditions de rendu des résultats négatifs via des moyens dématérialisés.

Il y a en effet un enjeu important pour simplifier, faciliter et démultiplier les modalités d’accès aux dispositifs (les sérologies classiques, l’offre de TROD, et les autotests VIH). L’expérimentation, engagée en juillet 2019 à Paris et dans les Alpes-Maritimes (prolongée à deux reprises), de « Labo sans ordo », qui donne accès à des tests VIH sans frais, sans ordonnance et sans rendez-vous dans les laboratoires de biologie médicale, semble donner de bons résultats. Cet accès rapide et souple pourrait être étendu.

Concernant le TROD, il semble aujourd’hui primordial de pouvoir mettre en place les cadres de prise en charge financière nécessaires au développement d’une offre de dépistage gratuite par TROD dans les pharmacies, sous réserves qu’elles puissent proposer un espace de confidentialité, ainsi que par les médecins généralistes quand ils estiment opportun de proposer un dépistage au cours d’une consultation. Concernant les autotests VIH, plus que de permettre aux médecins généralistes et aux infirmiers de les prescrire, il faut plutôt envisager leur admission au remboursement par l’assurance maladie, tout en étendant le dispositif de dotation aux associations au-delà des seules associations habilitées à la réalisation de TROD.