Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1861 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Park, Mme Rauch, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Michel, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Mbaye, M. Cormier-Bouligeon, M. Bothorel, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 5
À la première phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'inclure la promotion de la protection l'environnement au cahier des charges prévu pour les sociétés de télévision publique dans le cadre de leur mission éducative, culturelle et sociale. Il vise par ailleurs à formaliser légalement des pratiques déjà existantes et appliquées par ces sociétés.
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