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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 216 (Retiré avant séance)

Publié le 22 mars 2021 par : M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Parigi.

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Texte de loi N° 3995

Article 62

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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