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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2330 (Retiré avant séance)

Publié le 24 mars 2021 par : M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Calvez, M. Chassaing, Mme Le Feur.

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Texte de loi N° 3995

Article 4

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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