Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2333 (Retiré)

Publié le 24 mars 2021 par : M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur.

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Texte de loi N° 3995

Article 4 (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« en raison de leur niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre. »

Exposé sommaire :

L’un des grands problèmes de notre société est l’impact des énergies fossiles sur l’environnement. L’extraction, la transformation, le transport et la combustion du pétrole, du charbon et du gaz entrainent tous l’émission de très grandes quantités de CO2 et autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Aussi, il apparait totalement anachronique de créer et diffuser des campagnes de publicité pour ce type d’énergie.

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