Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2337 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux, Mme Le Feur, Mme Dupont, Mme Sylla.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19
Le 2° bis de l’article L. 213‑8 du code de l’environnement est complété par les mots : « et des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés ».
Exposé sommaire :
Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratique participative et pour une transition écologique plus juste. Le projet de loi doit également participer à la transition écologique des collectivités locales en portant la déclinaison locale des objectifs nationaux, concertés et adaptés à la réalité de chaque territoire.
La gestion concertée liée aux milieux aquatiques (respect de l'environnement naturel et de cet espace et gestion de la ressource aquatique) est traitée localement dans les Comités de bassin. Ainsi, prolongeant l'initiative de la société civile, il est naturellement nécessaire d'intégrer des représentants de la société civile régionale légitime, traduite par les conseils économiques, sociaux et environnementaux, au sein de ces comités de bassins. L'enjeu est d'exprimer en permanence la voix de la société civile dans ces instances et de contribuer à l'évaluation des politiques publiques régionales dans ce domaine.
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