Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2853 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Potterie.
Texte de loi N° 3995
Article 27
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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