Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2854 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Potterie.
Texte de loi N° 3995
Article 29 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle justifie publiquement chaque hausse des barèmes tarifaires, en expliquant quelles raisons ont nécessité d’augmenter les tarifs, de manière à ce que cette justification soit accessible aux usagers. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la même phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre plus transparent les augmentations des barèmes tarifaires des transports collectifs. Effectivement, ces hausses de prix, notamment des TER, sont souvent incompris et mal-vécus par les usagers, surtout lorsqu'ils évoluent du jour au lendemain.
Les usagers des transports collectifs demandent plus de transparence dans les hausse de prix mais également que celles-ci leur soient toujours justifiées et expliquées, tout en précisant quel acteur est à l'origine de cette hausse. Effectivement, les usagers souhaitent savoir si ces hausses tarifaires sont décidées par la SNCF ou par la Région ou Ile-de-France Mobilités.
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