Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4156 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels.
Texte de loi N° 3995
Article 40
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les bâtiments sont fortement exposés au bruit des transports, l’audit énergétique intègre un volet acoustique qui définit les travaux permettant d’atteindre les performances acoustiques minimales prévues à l’article L. 111‑11‑3 du code de la construction et de l’habitation. »
Exposé sommaire :
Il est proposé d’ajouter la prise en compte de l’acoustique dès lors que des travaux d’amélioration thermique des bâtiments sont envisagés. Un isolement acoustique minimum est d’ailleurs obligatoire en cas de travaux importants (selon décret n° 2016-798 du 14 juin 2016).
Cette action participe à la résorption des "points noirs" du bruit et les travaux peuvent être éligibles à des aides financières.
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