Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4244 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas plus de deux ans.
Il est en effet important de ne pas prévoir une phase expérimentale trop longue afin que le dispositif d’affichage puisse devenir obligatoire pour certaines catégories de produits dès le 1er janvier 2024 (échéance proposée par la Convention citoyenne pour le climat).
Alors que l’expérimentation d’affichage social et environnemental votée l’année dernière dans loi dite AGEC est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de celle-ci, l’échéance de cinq ans pour expérimenter le dispositif d’affichage serait un véritable recul législatif et finalement une autorisation à ne pas prendre le chemin de la transition pour les entreprises les moins volontaristes. Raisonnablement, il est proposé de réduire cette échéance de cinq à deux ans.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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