Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5084 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 1er
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il est prévu dans la loi une phase d’expérimentation de 5 ans, ce qui signifie que la pérennisation d'un affichage environnemental pourra avoir lieu des années après. En plus de la mise à disposition en “open data” des données environnementales, les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de réduire le délai d’expérimentation à 2 ans.
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