Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5173 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4922 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Viry, M. Ravier, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de loi N° 3995
Article 35 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s'acquitter d'un prix carbone suffisant à partir de 2025.
Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée et actée au niveau européen afin d'éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes européennes.
Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 1.
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