Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5199 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Benassaya, M. Reda, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Viry, M. Reiss, M. Dive, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. de Ganay.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 19 bis
Après l’article 19 bis, insérer un article ainsi rédigé :
« Le Gouvernement élabore, d’ici le 1er janvier 2022, un plan national de lutte contre la pollution liée au plastique. Le fondement de ce plan réside dans la réalisation d’un inventaire de portée nationale des produits et matières plastiques présents sur le marché français. Il est complété par un dispositif permettant d’identifier et d’évaluer les impacts écologique et sanitaire induits par l’usage des matières plastiques et la gestion de leur fin de vie
Pour permettre à la France de réaliser ses objectifs concernant la réduction, le réemploi, le recyclage et la valorisation totale ou partielle des déchets en plastiques, le plan national de lutte contre la pollution liée au plastique, prenant appui sur la forme du plan national de lutte contre le changement climatique, définit les moyens à mettre en œuvre.
Le suivi de la mise en œuvre des mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et du Pacte national sur les emballages plastiques y est notamment intégré.
Les objectifs et les moyens de réduction des différentes formes de pollutions plastiques sur l’environnement et la santé sont également définis par ce plan. »
Exposé sommaire :
Les près de 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques produits par la France chaque année ne sont que marginalement recyclés ou valorisés. Plus grave encore, une fraction importante de ces déchets est éliminée sans valorisation ce qui peut conduire à une dissémination de ces derniers dans notre environnement sous forme de macro ou de micropollution. Les conséquences de telles pratiques, tant pour la biodiversité que pour notre sécurité sanitaire, sont importantes.
Les projections à court et moyen terme ne permettent pas à ce stade d’envisager une réduction de cette pollution. Or, il s’agit d’un enjeu majeur pour notre pays, d’une importance comparable à celle de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dont le monde prenait conscience au début des années 90.
Aussi, l’objet de cet amendement est de mettre en place un plan national de lutte contre la pollution liée au plastique. Composé d’un inventaire de la pollution plastique, d’un dispositif évaluant les impacts sanitaire et écologique des produits plastiques et d’un projet concret et détaillé de lutte contre la pollution des matériaux plastiques, il intégrera un suivi des mesures importantes de la loi AGEC et du Pacte national sur les emballages plastiques.
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