Amendement N° 5583 (Irrecevable)

Réussir l’atteinte de la neutralité carbone ne peut se faire sans prendre en compte les possibles trajectoires régionales, les Régions étant aujourd’hui cheffes de file de la transition énergétique, mais aussi en matière d’économie, de transports, etc.

Il convient donc de trouver une convergence entre la Stratégie Nationale Bas Carbone et les trajectoires de réduction des émissions régionales en traduisant l’objectif national de neutralité carbone en objectifs régionaux/ et dans le même temps établir une SNBC réaliste par rapport aux capacités contributives de chaque région. L’actuel PJL Climat et Résilience se focalise, de ce point de vue, uniquement sur la question de production d’énergies supplémentaires par région, en oubliant l’essentiel, à savoir les stratégies de décarbonations.

L’article L222-1 B du code de l’environnement précise que la stratégie bas-carbone doit décrire les orientations et les dispositions d'ordre sectoriel ou transversal qui sont établies pour respecter les budgets carbone. Elle intègre des orientations sur le contenu en émissions de gaz à effet de serre des importations, des exportations et de leur solde dans tous les secteurs d'activité.

Afin de répartir l’effort de réduction et d’atteindre collectivement les trajectoires nationales, des objectifs régionaux par secteur pourraient être établis, après concertation avec les régions. Il s’agit d’objectifs qui prendraient en compte l’hétérogénéité des territoires en termes de ressources et de potentiels, dans un souci de transition juste. En effet, les données d’émissions territoriales montrent que les régions présentent des profils d’émissions variés, qui reflètent la répartition et la spécialisation historique des activités économiques au sein du territoire national. Sans surprise, celles liées à l’industrie et à l’agriculture sont très localisées (elles résultent des spécialisations régionales), quand celles liées aux bâtiments et aux transports sont davantage corrélées à la population. La traduction de la SNBC en objectifs régionaux doit prendre en compte les enjeux d’équité territoriale.

Cette régionalisation des objectifs nécessite une phase de co-construction avec les Régions afin de s’assurer que la somme des propositions est égale ou supérieure aux objectifs nationaux pris en application des engagements communautaires, tout en prenant en compte les spécificités régionales (secteurs économiques dominants, dynamiques démographiques) et donc leur réelle capacité contributive par rapport aux objectifs nationaux.