Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Brun, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Ravier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact des mesures qui ont été votées sur la réduction des émissions à l’horizon 2030.
Exposé sommaire :
Comme le souligne l'avis du Haut conseil pour le climat, l'étude d'impact ne précise pas la plus-value stratégique des réformes proposées, à savoir l'estimation de la réduction des émissions de GES de la France. Or, il convient de savoir si les mesures qui ont été adoptées répondent aux objectifs fixés afin de pouvoir rééquilibrer notre politique en cas de défaillance. Une mise à jour de l'étude d'impact analysant les apports et limites du projet de loi pour l'atteinte des objectifs du secteur permettrait de mieux éclairer la portée des réformes proposées et d'identifier les actions complémentaires à mener.
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