Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP251 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP344 CSPRINCREP65 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, malgré les garanties apportées au Sénat que nous saluons, risque toujours de constituer une atteinte à la liberté d’association, qui est une liberté constitutionnellement garantie. En effet, il alourdit les contraintes administratives qui pèsent sur l’ensemble des associations cultuelles, qui dans leur majorité respectent les lois de la République, et décourage ainsi à fonder des associations sous le statut de la loi de 1905.
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