Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP363 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 2 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat. Cet article rajoute une lourdeur administrative jugée peu utile pour toute installation ou construction destiné à l’exercice d’un culte. Encore une fois, cet article va affecter l’ensemble des cultes sur l’ensemble du territoire, qui sont parfaitement respectueux des valeurs de la République.
Par ailleurs, cet article renforce les prérogatives du préfet dans un domaine où les élus locaux sont compétents.
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