Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP526 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP415 CSPRINCREP564 CSPRINCREP500 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage.
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« d’indépendance, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement aménage le dispositif relatif aux tiers de confiance, en supprimant un critère ajouté par le Sénat qui risque de compromettre l’effectivité de l’ensemble du dispositif.
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