Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Sous-Amendement N° CSPRINCREP807 à l'amendement N° CSPRINCREP456 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier, M. Bazin.
Supprimer les quatrième et cinquième alinéas.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.
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