Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Sous-Amendement N° CSPRINCREP808 à l'amendement N° CSPRINCREP456 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier, M. Bazin.
Compléter la première phrase du cinquième alinéa par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.